Protel NEWS numéro 130, mai 2009

HADOPI La fin du piratage ?

Objet de vives discussion au Parlement, le projet de loi « Internet et Création » place la question de l’abonnement Internet au centre de la problématique du téléchargement des oeuvres protégées sur la toile : sa suspension est-elle la sanction adaptée au piratage ? C’est ce que propose ce texte au terme d’un mécanisme dit de « riposte graduée » géré par une Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) : au bout de deux avertissements, l’abonnement du contrevenant serait suspendu. Pourtant, en 2006, la loi DADVSI avait déjà responsabilisé le titulaire d’un abonnement Internet pour l’usage de sa connexion. La loi sur la lutte contre la contrefaçon de 2007 avait également offert des moyens nouveaux pour la défense de la propriété intellectuelle. HADOPI n’est donc qu’une énième pierre ajoutée à l’édifi ce. Le texte se focalise sur le seul téléchargement. Or les technologies actuelles de diffusion des oeuvres ne se limitent plus au téléchargement : le streaming et les plateformes communautaires ont aujourd’hui la vedette, facilitant un partage des oeuvres à l’infi ni. Comment alors appliquer la riposte graduée à ces nouveaux modes de diffusion ? Le Parlement Européen s’est à plusieurs reprises montré extrêmement critique à l’égard de tout mécanisme de riposte graduée Si le respect des droits de propriété intellectuelle et la recherche d’une juste rémunération pour les auteurs sont des problématiques légitimes, la prise en compte de ces nouveaux modes dans les économies culturelles ne doit pour autant ne pas être négligée. Il y a fort à parier que le consommateur serait heureux de pouvoir continuer à profi ter de ces services dans le cadre d’une offre légale. Un débat qui semble loin d’être clos...